RENTRÉE 2021 : NOUVEAU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES
Dans la continuité du rapport rendu le 4 mai dernier par le groupe de travail présidé par Danièle Hervieu-Léger, Sciences Po met en place un nouveau dispositif de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dès cette rentrée universitaire 2021. Parmi les nouvelles mesures figurent la refonte du dispositif d’écoute et de veille, la réforme des procédures disciplinaires et la sensibilisation accrue de l’ensemble des publics.
Un nouveau dispositif de proximité pour la prise en charge des victimes
Sciences Po met en place un dispositif de proximité pour faciliter l’écoute, l’orientation et l’accompagnement. Gratuit et ouvert à tous les membres des communautés Sciences Po - étudiants, enseignants, enseignants-chercheurs et personnels, il repose sur :
> En savoir plus sur le dispositif de prise en charge
Le déclenchement systématique d’une enquête interne
Chaque signalement déclenche systématiquement une enquête interne réalisée par une structure dédiée et professionnalisée, la Cellule d’enquête interne préalable (CEIP), présidée par une personnalité extérieure (magistrat de l’ordre judiciaire ou administratif). Indépendante, elle a pour mission d’établir la matérialité des faits ou propos en cause dans le strict respect de la présomption d’innocence et du principe du contradictoire.
À l’issue de l’enquête, la CEIP établit un rapport et formule ses recommandations. Le chef d’établissement se fonde sur ces recommandations pour décider de saisir ou non la section disciplinaire compétente.
> En savoir plus sur la procédure disciplinaire et les sanctions
Construire une culture de l’égalité et du respect
À partir de septembre 2021, les membres de toutes les communautés de Sciences Po (étudiants, enseignants et salariés) bénéficieront d’une formation sur le consentement et les risques de sanctions encourus, dans le cadre d’un plan de sensibilisation global.
Concernant les étudiants, le module de formation d’une durée d’1h30, animé par VSS Formation, vise :
- à sensibiliser aux violences sexistes et sexuelles (VSS) et au harcèlement
- à permettre d’identifier les VSS et / ou les discriminations
- à permettre de connaître les recours si on est victime ou témoin
Des mesures de prévention et de contrôle ciblent les situations à risque, notamment en matière de vie étudiante :
Une campagne de sensibilisation intitulée NO MORE, qui vise en premier lieu le public étudiant, permet de donner une visibilité aux différentes actions, centrée sur la tolérance zéro et la culture du respect. Cette campagne (affichage et réseaux sociaux - voir annexe ci-dessous), est également lancée dans le cadre de cette rentrée.
À propos de Sciences Po
Fondée sur des valeurs d’ouverture et d’excellence, Sciences Po est une université de recherche sélective de rang international dont le modèle unique associe spécialisation en sciences humaines et sociales, pluridisciplinarité et ancrage professionnel pour former des acteurs et des actrices qui comprennent et transforment la société. La diversité étant un élément structurant de son identité, Sciences Po compte 47 % d’étudiantes et d’étudiants internationaux issus de 150 pays et 26 % des élèves sont boursiers contre 6 % en 2000.
Contact presse :
Marie Frocrain : marie.frocrain@sciencespo.fr / 01 49 54 37 71
ANNEXE - Campagne de sensibilisation NO MORE
Un nouveau dispositif de proximité pour la prise en charge des victimes
Sciences Po met en place un dispositif de proximité pour faciliter l’écoute, l’orientation et l’accompagnement. Gratuit et ouvert à tous les membres des communautés Sciences Po - étudiants, enseignants, enseignants-chercheurs et personnels, il repose sur :
- La présence d’infirmières relais sur chaque campus. L’infirmière “relais VSS” assure un premier accueil confidentiel des victimes et témoins, informe et oriente.
- Un nouveau service d’écoute et d’accompagnement externalisé. Géré par France Victimes, ce service est confidentiel, entièrement assuré par des équipes professionnelles extérieures à Sciences Po qui qualifient les faits et offrent un accompagnement juridique, psychologique et social.
- Une personne référente VSS de l’établissement au rôle redéfini : elle reçoit les signalements et les transmet de manière systématique à la Cellule d’enquête interne préalable (CEIP), accompagne les personnes avec les infirmières “relais VSS” des campus, met en place et coordonne l’ensemble des campagnes de sensibilisation et de prévention des VSS, et structure une politique de formation cohérente pour toutes les communautés.
> En savoir plus sur le dispositif de prise en charge
Le déclenchement systématique d’une enquête interne
Chaque signalement déclenche systématiquement une enquête interne réalisée par une structure dédiée et professionnalisée, la Cellule d’enquête interne préalable (CEIP), présidée par une personnalité extérieure (magistrat de l’ordre judiciaire ou administratif). Indépendante, elle a pour mission d’établir la matérialité des faits ou propos en cause dans le strict respect de la présomption d’innocence et du principe du contradictoire.
À l’issue de l’enquête, la CEIP établit un rapport et formule ses recommandations. Le chef d’établissement se fonde sur ces recommandations pour décider de saisir ou non la section disciplinaire compétente.
> En savoir plus sur la procédure disciplinaire et les sanctions
Construire une culture de l’égalité et du respect
À partir de septembre 2021, les membres de toutes les communautés de Sciences Po (étudiants, enseignants et salariés) bénéficieront d’une formation sur le consentement et les risques de sanctions encourus, dans le cadre d’un plan de sensibilisation global.
Concernant les étudiants, le module de formation d’une durée d’1h30, animé par VSS Formation, vise :
- à sensibiliser aux violences sexistes et sexuelles (VSS) et au harcèlement
- à permettre d’identifier les VSS et / ou les discriminations
- à permettre de connaître les recours si on est victime ou témoin
Des mesures de prévention et de contrôle ciblent les situations à risque, notamment en matière de vie étudiante :
- les organisateurs d’événements extérieurs à Sciences Po devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour préserver l’intégrité physique et morale des participants (cf. nouveau règlement de la vie étudiante)
- une déclaration préalable devient obligatoire pour tout événement festif rassemblant plus de 20 étudiants.
- tous les responsables associatifs sur tous les campus suivent le socle commun de formation sur les VSS, la réduction des risques en milieu festif et la lutte contre les discriminations.
Une campagne de sensibilisation intitulée NO MORE, qui vise en premier lieu le public étudiant, permet de donner une visibilité aux différentes actions, centrée sur la tolérance zéro et la culture du respect. Cette campagne (affichage et réseaux sociaux - voir annexe ci-dessous), est également lancée dans le cadre de cette rentrée.
À propos de Sciences Po
Fondée sur des valeurs d’ouverture et d’excellence, Sciences Po est une université de recherche sélective de rang international dont le modèle unique associe spécialisation en sciences humaines et sociales, pluridisciplinarité et ancrage professionnel pour former des acteurs et des actrices qui comprennent et transforment la société. La diversité étant un élément structurant de son identité, Sciences Po compte 47 % d’étudiantes et d’étudiants internationaux issus de 150 pays et 26 % des élèves sont boursiers contre 6 % en 2000.
Contact presse :
Marie Frocrain : marie.frocrain@sciencespo.fr / 01 49 54 37 71
ANNEXE - Campagne de sensibilisation NO MORE
